Arrêt L1

La date du conseil d'Etat est connue

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Lyon va être bientôt auditionné
Lyon va être bientôt auditionné

Ce mardi après-midi, le Conseil d'Etat a dévoilé la date d'examen des requêtes de l'Olympique Lyonnais, l'Amiens SC et le Toulouse FC. Les trois clubs ont, en effet, saisi l'institution après la décision de la LFP de mettre un terme à la saison de L1 et d'établir un classement par quotient. Ils seront donc fixés le jeudi 4 juin prochain : "Jeudi 4 juin à 14h, le Conseil d'Etat examinera les recours de l'Olympique Lyonnais, du Toulouse Football Club et de l'Amiens Sporting Club. Les clubs de football demandent au Conseil d'Etat de suspendre la décision de la Ligue de football professionnelle d'arrêter les championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 à dix journées de la fin des compétitions". Le Conseil d'Etat a aussi dévoilé les requêtes de chaque club concerné...

LA REQUÊTE DE L'OL

"Requête par laquelle l'Olympique Lyonnais Groupe et l'Olympique Lyonnais SASU demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, 1°) de suspendre la décision de la Ligue de football professionnel et ses effets en tant qu’elle arrête les championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 et qu’elle homologue le classement au quotient ; 2°) d'enjoindre à la Ligue de football professionnel de réexaminer les conditions permettant d’envisager une reprise des compétitions au mois d’août, ou à défaut, de prononcer la saison 2019-2020 « saison blanche », dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la Ligue de football professionnel à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative."

LA REQUÊTE DU TFC

"Requête par laquelle la SA sportive professionnelle Toulouse Football Club demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, 1°) de suspendre l’exécution des décisions du 30 avril 2020 par lesquelles le conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel a prévu l'établissement d'un classement final du championnat de Ligue 1 de la saison 2019-2020 avant le terme de la compétition, sur la base d'un indice de performance correspondant au quotient issu du rapport entre le nombre de points obtenus et le nombre de matchs joués, modifié les règles de relégation de la Ligue 1 vers la Ligue 2 applicables à la saison 2019-2020, enregistré le classement définitif du championnat de Ligue 1 établi selon cette méthode et prononcé la relégation en Ligue 2 du Toulouse Football Club ; 2°) de mettre à la charge de la Ligue de football professionnel la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative."

LA REQUÊTE D'AMIENS

"Requête par laquelle la SASP Amiens Sporting Club Football demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, 1°) de suspendre l'exécution de la décision Conseil d’administration de la Ligue de football professionnel du 30 avril 2020 en tant qu’elle adopte le principe de deux relégations entre la Ligue 1 et la Ligue 2 pour la saison 2019/2020 et procède à la relégation de l’AMIENS SC en Ligue 2, et en tirer toutes conséquences de droit ; 2°) d'enjoindre à la Ligue de football professionnel de prendre ou de faire prendre par toute instance compétente toutes dispositions permettant à l’équipe professionnelle de la SASP Amiens SC Football de participer effectivement au Championnat de Ligue 1 de la saison 2020/2021 ; 3°) de mettre à la charge de la Ligue de football professionnel la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative."